Version September 2020

Déclaration de confidentialité

Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous, Scewo AG (CHE-315.209.303) (ci-après “ Scewo ”, “  nous ” ou “ nous-mêmes ”), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires peuvent régler des situations spécifiques. Par données personnelles, il faut entendre toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toute personne qui

  • visite notre site web ou
  • utilise un produit Scewo.

2.1 Visiteurs

Il est possible de consulter notre site web sans avoir à fournir d’informations personnelles. Nous ne conservons dans nos fichiers journaux de serveur que les données d’accès qui ne nous permettent pas de tirer des conclusions directes sur des personnes individuelles. Ces données comprennent notamment les noms des pages consultées, y compris la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur d’accès à Internet utilisé pour la visite correspondante. Nous utilisons ces données exclusivement pour assurer une disponibilité sans interruption de notre site web et pour analyser le comportement et la composition des Visiteurs ainsi que pour améliorer notre site web.

Nous collectons des données personnelles lorsqu’un Visiteur du site web nous contacte, par exemple via notre formulaire de contact ou de newsletter, et qu’il nous communique des informations telles que son nom et son adresse e-mail. Quelles données personnelles sont collectées à cette occasion, cela découle des données qui sont demandées dans chaque formulaire.

2.2 Utilisateurs

Parce que les Produits Scewo sont des appareils médicaux réglementés par la loi ou par d’autres dispositions, nous sommes soumis à une obligation de surveillance du marché. Une partie des données que nous collectons de votre part, directement ou via le Produit Scewo, lors de la maintenance ou d’un accès à distance, doit impérativement être à notre disposition pour que nous soyons en mesure de remplir nos obligations contractuelles envers vous, garantir la sécurité de nos produits et respecter nos obligations légales.

En outre, nous traitons un certain nombre de données supplémentaires afin de vous offrir un service aussi fluide et complet que possible et d’améliorer en permanence nos services et produits. Bien que ces données ne soient pas obligatoires, elles vous permettent de profiter pleinement de nos services et d’utiliser nos produits, qui peuvent ainsi être continuellement améliorés à votre avantage.

Nous traitons les données suivantes des utilisateurs :

  • Données du journal télématique
    Il s’agit des données concernant la performance, l’utilisation, le fonctionnement ou l’état du Produit Scewo, comme par exemple le numéro de série, les informations sur la vitesse et les distances, le kilométrage, les informations sur la gestion de la batterie, l’historique de la recharge de la batterie, le fonctionnement des systèmes électriques, la version du logiciel, les images des caméras, les courts enregistrements vidéo d’accidents, les données de sécurité (y compris le Anti-Tipp System, ATS) et d’autres données qui servent à identifier et à analyser le bon fonctionnement du produit.
  • Données de localisation
    Ce sont les données relatives à la position géographique du produit Scewo, actualisée en permanence. Nous les traitons avant tout pour fournir une assistance en cas d’urgence ainsi que pour cartographier les escaliers montés ou descendus.
  • Données de télémaintenance
    Dans le cadre de la télémaintenance, certaines données de votre appareil peuvent nous être transmises, telles que les paramètres personnels (contacts ou historique des mouvements) ainsi que l’emplacement actuel du produit. L’accès à ces données est toutefois limité à un cercle restreint de personnes au sein de Scewo.
  • Données relatives aux analyses de sécurité
    Il s’agit d’informations sur les accidents ou les quasi-accidents, les données de connexion, les données de version des logiciels et des micrologiciels, les informations sur d’éventuelles circonstances perturbant le fonctionnement, les données critiques en matière de sécurité.
  • Données de maintenance et de relation clientèle
    Nom de la cliente ou du client, numéro de série, réparations, rappels en attente, montants des factures ouvertes, préoccupations et plaintes de la clientèle.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour satisfaire à nos obligations légales, telles que l’obligation de surveiller le marché ou de fournir des preuves aux autorités, ainsi que pour conclure et exécuter des contrats avec notre clientèle et nos partenaires commerciaux. Lorsque nous (et parfois aussi des tiers) y avons un intérêt légitime correspondant l’objectif final, et dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, nous traitons aussi les données personnelles aux fins de :

  • proposer et développer nos produits, offres, services, sites web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • communiquer avec vous ou avec des tiers et traiter les demandes (par ex. demandes de service, candidatures, demandes aux médias) ;
  • examiner et optimiser des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe de la clientèle ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clientèle ;
  • publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous n’avez pas refusé l’utilisation de vos données (si vous êtes cliente ou client et que nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage pour les envois publicitaires ultérieurs) ;
  • garantir notre fonctionnement, en particulier l’informatique, nos sites web et autres plateformes, y compris la prévention des fraudes.

Dans des cas exceptionnels, nous traitons également vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes, par exemple en cas d’accident où nous alertons les services de secours.

Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. lors de votre inscription à des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous avons besoin d’une base juridique mais n’en avons pas d’autre. Un consentement peut être révoqué à tout moment, ce qui n’affectera toutefois pas les traitements de données déjà effectués.

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également ces données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier de nos partenaires ou prestataires de services (par ex. centres sanitaires partenaires et distributeurs locaux de Scewo), tels que les sous-traitants (par ex. fournisseurs de services informatiques).

Ces destinataires se trouvent parfois sur le territoire national, mais peuvent être n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (par ex. l’Allemagne). Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou à des règles d’entreprise contraignantes (en anglais, binding corporate rules), ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées, ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées.

Sur nos sites web, nous utilisons couramment des “ cookies ” et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur celui-ci ou sur votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Si vous consultez à nouveau ce site, cela nous permet de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (“ cookies de session ”), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une période déterminée (par ex. deux ans) (“ cookies de session ”). Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ne les enregistrer que pour une session ou les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus, et pour vous présenter des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; toutefois, nous ne donnons pas votre identité à ces dernières, si tant est que nous la connaissions nous-mêmes, car la seule information qu’elles reçoivent sur l’Utilisateur qui consulte leur site web est que celui-ci a aussi consulté une page spécifique sur le nôtre). Certains cookies sont placés par nos soins, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) pourraient en être affectées.

Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons également, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les personnaliser à votre attention. Vous pouvez désactiver cette fonction dans votre programme de messagerie, la plupart étant préréglés pour cela.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s’agit d’un service qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle) fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés et placés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais il peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec des données provenant d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (par ex. pilotage de la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes enregistré·e vous-même auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue sous la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram, ce qui apparaît clairement (généralement via les icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue sous la responsabilité de l’exploitant en question, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (par ex. journaux de système, journaux), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès ainsi que le cryptage des supports de données et des transmissions.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. En outre, vous avez éventuellement le droit, dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà fait savoir au point 3 que vous avez la possibilité de révoquer votre consentement. Notez que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par ex. par la copie d’une pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la Déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de modifications éventuelles en cas de mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié, à condition que nous disposions de vos coordonnées.

 

ADRESSE

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Technoparkstrasse 7
8406 Winterthur
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CH: +41 44 500 86 03
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